languageالعربية

Infractions routières : Ce qui va changer...

Le directeur de la Police de la circulation au ministère de l'Intérieur, Sami Rechiko, a annoncé, dans "Ahla Sbeh" de ce lundi, que plusieurs infractions routières seront requalifiés et que de nombreuses contraventions vont devenir des délits, faisant même l'objet de procès-verbaux transmis immédiatement au Parquet.

Il a ajouté que ces amendements concernent la conduite sous l'emprise de l'alcool, l'usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ainsi que d'autres infractions, soulignant que le but de ces mesures est purement dissuasif.

"Depuis 2009, le législateur a limité le retrait du permis de conduire à seulement quatre cas, à savoir, la conduite en état d'ivresse, homicide involontaire, blessure involontaire ou demi-tour sur autoroute. Ces délits sont suivis d'une sanction administrative complémentaire", a-t-il dit.

"Un dépassement de plus 10 Km/h de la limite imposée entraîne un retrait d'un mois du permis de conduire, assorti d'un procès-verbal et d'une amende de 120 à 240 dinars qui pourrait aller jusqu'à 500, selon la nouvelle législation", a-t-il encore expliqué.

Dans le même contexte, Sami Rechiko a précisé que la conduite en état d'ivresse est passible de six mois de prison et de 500 dinars d'amende ou de l'une de ces deux sanctions. Si le conducteur provoque un accident qui cause des dégâts physiques, la sanction passe à trois ans de prison et à trois mille dinars d'amende.

En cas d'homicide involontaire, le conducteur fautif risque jusqu'à cinq ans de prison et cinq mille dinars d'amende ou l'une de ces deux sanctions.